Bénéficiaires des activités du CE

• Tous les agents anciens salariés ainsi que leur famille (conjoint et enfants à charge)

• Tous les salariés quelle que soit leur ancienneté ou type de contrat (CDD ou CDI) dans l’entreprise peuvent bénéficier des activités Sociales et Culturelles établies par les C.E.. (conjoints et enfants à charge )

Sauf  pour:
. l’acquisition d’un logement dans les Cités Paul Vois et Doniambo,
. les prêts individualisés,
. les secours

ou seuls les salariés en CDI peuvent y prétendre

Est considéré comme étant retraité SLN :

• tout agent ayant quitté l’entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite
• tout agent ayant négocié et se trouvant dans la situation de pensionné dans le mois qui suit son départ de l’entreprise.
• Tout agent en longue maladie, invalidité ou inaptitude suivie de leur pension de retraite